Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

ALTERNA SÀRL

Contenu

Le contenu du site Internet d'ALTERNA SÀRL fait l'objet d'une sélection minutieuse et d’une actualisation permanente. En cas de publication d'une information plus ancienne, la date correspondante est indiquée et correspond à l’état des connaissances au moment de sa rédaction.
La consultation et la lecture du site Internet ne donnent lieu à aucun contrat pour une prestation de service de la part d'ALTERNA SÀRL entre l’utilisateur et le fournisseur.

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Droits d'auteur

Les contenus publiés sur le site Internet d'ALTERNA SÀRL sont soumis au droit suisse sur les droits d’auteur. Tout type de duplication, remaniement, traduction, enregistrement, reproduction de contenus dans des bases de données ou d’autres supports et systèmes électroniques nécessite une approbation écrite préalable de la part d'ALTERNA SÀRL ou des auteurs cités avec une publication donnée. Les citations sont autorisées sans approbation tant que la source est mentionnée.

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ALTERNA SÀRL ne peut pas garantir la disponibilité à 100% du site Internet ou de la prestation de service.
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Dernière mise à jour 04.06.2025

Conditions générales de Alterna Sàrl

Article 1 : Devoir de diligence
Alterna s'engage à servir au mieux les intérêts de ses clients pour chaque mission qui lui est confiée, en appliquant les règles de l'art et les meilleures pratiques reconnues dans le domaine de la durabilité. Les missions seront exécutées avec professionnalisme et intégrité.

Article 2 : Confidentialité
Alterna garantit la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de l'exécution de ses mandats et s'interdit de les utiliser de manière préjudiciable au client. Sauf accord écrit contraire, Alterna est autorisée à mentionner le nom du client et une brève description de la mission dans ses références commerciales.

Article 3 : Publications
Alterna se réserve le droit de publier les résultats de ses travaux, sous réserve de protéger les intérêts du client. Alterna peut être citée comme auteur dans les publications du client ou de tiers, relatives aux travaux réalisés.

Article 4 : Droit d’auteur
Alterna conserve la propriété des droits d'auteur sur ses œuvres, y compris les projets, supports graphiques et méthodes développés, dans la mesure où ils constituent des créations originales.

Article 5 : Responsabilités
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.
Par ailleurs, le Client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié.
Le Client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Article 6 : Recours à des tiers
Alterna peut faire appel à des tiers pour l'exécution du contrat, à ses propres frais et en informera le client. Alterna s'assurera que ces tiers traitent de manière confidentielle les informations et documents auxquels ils auront accès.

Article 7 : Modification du contrat
Toute modification significative demandée par le client fera l'objet d'un avenant au contrat, ajustant l'objet, le prix et les délais de la prestation.

Article 8 : Garantie
Alterna garantit le client contre toute réclamation de tiers concernant les éléments ou informations fournis par Alterna.

Article 9 : Propriété des résultats
À compter du paiement intégral de la prestation, le client devient propriétaire des résultats de l'étude et peut en disposer librement. Alterna s'interdit d'utiliser ces résultats à d'autres fins que celles prévues par le contrat, sauf autorisation écrite du client. Les processus, supports, modèles et méthodes restent la propriété intellectuelle exclusive d'Alterna.

Article 10 : Heures supplémentaires et imprévus
L’ensemble des durées qui figurent sur les offres d'Alterna sont basées sur des estimations du temps nécessaire pour réaliser le service. Une remise est appliquée en cas de surestimation des heures. Une facturation supplémentaire est effectuée en cas de changement de service, c’est-à-dire pour toute demande complémentaire non prévue, changement de périmètre du présent mandat ou services additionnels souhaités, en accord avec le client et selon le taux horaire convenu.

Les imprévus ne sont pas inclus dans les offres. Il s’agit d’éléments non prévisibles au moment de l’établissement de l’offre mais nécessaires à la bonne tenue du mandat. Les heures consacrées aux imprévus sont communiquées à l’avance et facturées au taux horaire stipulé dans l'offre.

Article 11 : Droit applicable et ordre de priorité
Les relations juridiques entre Alterna et ses clients sont régies par :