Conditions générales de Alterna Sàrl

 

Article 1 : Devoir de diligence
Alterna s’engage, pour chacune des missions qui lui sont confiées, à servir au mieux possible les intérêts de ses clients. Les missions seront menées à bien dans le respect des règles de l’art généralement admises dans le domaine concerné.

 

Article 2 : Confidentialité
Alterna s’engage à traiter de manière confidentielle les connaissances résultant de l’exécution du mandat et s’abstient à les utiliser au détriment du mandant.
Sauf stipulation écrite contraire, Alterna est autorisée à faire figurer le nom du mandant, ainsi qu’une brève description de la mission réalisée parmis ses références.

 

Article 3 : Publications
Alterna se réserve le droit de publier son oeuvre sous réserve de la sauvegarde des intérêts de son mandant. Il est également admis que Alterna puisse être citée en tant qu’auteur dans les publications correspondantes, émanant du mandant ou de tiers.

 

Article 4 : Droit d’auteur
Alterna reste propriétaire des droits d’auteur sur son oeuvre. Ceci concerne particulièrement les projets, les supports graphiques, et les méthodes développées par Alterna, pour autant qu’il s’agisse de créations individuelles ayant un caractère individuel.

 

Article 5 : Responsabilités 
Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire. 
Par ailleurs, le Client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié. 
Le Client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit. 

 

Article 6 : Recours à des tiers en vue de l'exécution du contrat
Alterna se réserve la possibilité de recourir à des tiers, à ses propres frais, afin d’accomplir ses obligations contractuelles. Lors du recours à des tiers, Alterna en informera le Client. Dans ce but, Alterna peut permettre aux tiers un accès aux documents et peut leur fournir des informations. Alterna exige en tout temps un traitement confidentiel des connaissances ainsi acquises par les tiers.

 

Article 7 : Modification subséquente du contrat
En cas de modification significative demandée par le Client de l’objet définie à l’article 1 un avenant au présent contrat sera rédigé afin d’ajuster l’objet, le prix et la nouvelle échéance.

 

Article 8 : Garantie 
Le prestataire garantit le Client contre toute revendication de tiers alléguée à l'encontre du Client et concernant les éléments, ou informations, fournis par le prestataire au Client. 

 

Article 9 : Propriété des résultats 
De convention expresse, l’objet de l'étude seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. Le Prestataire, quant à lui, s’interdit d’utiliser les résultats fournis au Client à d’autres fins que celles prévues par l’objet du présent contrat, excepté sur autorisation écrite du Client.
La présente cession vaut pour tous territoires et pour toute la durée de protection dont l'œuvre fait l'objet. Le prestataire s'interdit pour l'avenir tout fait d'exploitation de l'œuvre précitée. De convention expresse, le Client acquiert la propriété de l'œuvre dont il s'agit, au fur et à mesure de son élaboration. 
Les processus, supports, modèles des moyens de communication, méthodes restent propriété intellectuelle exclusive de Alterna Sàrl.

 

Article 10 : Droit applicable et ordre de priorité
Les rapports juridiques entre Alterna et ses clients sont régis par les dispositions suivantes, par ordre de priorité :
-    Le contrat entre Alterna et le client
-    L’offre que Alterna a soumis au client
-    Le cahier des charges de l’appel d’offre du mandant
-    Les normes et règlements SIA
-    Le droit suisse
Le droit suisse est applicable au présent contrat et aux relations entre les parties.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat ainsi que tout éventuel litige survenant entre les parties à un autre titre, sera du ressort exclusif des tribunaux compétents du canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral. 
Le présent contrat suit le droit applicable (Suisse) et le droit supplétif : normes SIA.

 

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Dernière mise à jour 29.08.2018